Conditions générales d'utilisation

Conditions d’utilisation Photothèque Cannes Palais des Festivals et des Congrès

La mission du Palais des Festivals et des Congrès est de promouvoir la destination Cannes, le tourisme de loisirs et d’affaires, l’événementiel et la culture.
La présente photothèque rassemble les médias, photos, vidéos, logos, documents d’information ou publicitaires, toute matière destinée à la promotion de la destination Cannes et du Palais des Festivals et des Congrès.
Les contributeurs de cette photothèque sont des photographes répondant à une commande du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. Chaque commande doit faire l’objet d’un contrat sur la nature et les conditions du reportage. Les photographes déposent dans la photothèque leurs photos qui seront ensuite traitées par les administrateurs.
Les médias de la photothèque sont sélectionnés, renseignés et validés avant d'être accessibles au public. Leur utilisation est soumise aux conditions du contrat notamment sur le champ d'application, la durée de validité, la couverture géographique, la nature des supports.
Chaque média obéit à des règles fixées par son créateur et son diffuseur, règles qui devront être respectés sous peine de poursuites.

Droits d’auteur
Les photographes sont et demeurent les propriétaires artistiques de leurs œuvres, ainsi que les réalisateurs de médias audiovisuel et graphique.
Le Palais des Festivals et des Congrès jouit du droit d’exploitation de ces œuvres dans des conditions définis avec chaque photographe : domaine d’exploitation, supports et formats de diffusion, durée et limitation géographique.

Les images présentes dans la photothèque sont cédées au Palais des Festivals et des Congrès et à la Ville de Cannes dans le cadre de la promotion de la destination, du tourisme de loisirs et d’affaires, de l’événementiel et de la culture.
Toute utilisation sortant de ce cadre doit être étudiée par le photographe qui traitera directement avec le demandeur.

Toute utilisation de média doit être accompagnée d’une mention de l’auteur et de l’émetteur de l’œuvre, c’est à dire la photothèque Cannes Palais des Festivals et des Congrès. Pour les supports imprimés, la mention doit être indiquée directement sur ou à proximité de l’image, sous la forme d’un copyright.
Pour les supports digitaux, les auteurs doivent être identifiés avec une redirection sur leurs réseaux. Pour tout support, les droits d’auteur doivent être indiqués dans les espaces prévus : mentions légales, ours, etc. Pour les médias vidéo utilisés dans leur intégralité, ceux-ci contiennent leurs crédits. Pour toute utilisation partielle d’une vidéo, une autorisation de notre part devra être donnée et les crédits rajoutés.
Cette photothèque est strictement réservée aux professionnels et non à un usage privé. Les utilisateurs de la photothèque sont des partenaires du tourisme de la destination Cannes. Ils ont accès aux contenus dans les conditions décrites ci-dessus.

Droits à l'image et utilisations
Le droit à l'image appartient à chaque personne physique (modèle principal ou secondaire) et personne morale (entreprise ou marque) représentées dans chaque photo. Toute utilisation de leur image est soumise à leur accord.
Dans le cas d'une marque, une photo ne pourra pas être utilisée pour la promotion d'une autre marque.

Il est interdit d’utiliser les contenus pour un autre usage que la promotion de la destination Cannes, comme :
- la promotion d’un autre produit de consommation
- la décoration de locaux ou d’espace privés ou public,
- L’apposition sur objet publicitaire destiné à être offert ou vendu.

Toute utilisation d’une image sur un objet destiné à être vendu est interdite.

Toute image transformée, retouchée, soumise à un montage doit être autorisée puis validée par les administrateurs et le photographe.

Tout détournement d’une image à des fins malveillantes ou choquantes est interdit et entraînera des poursuites judiciaires par le Palais des Festivals et des Congrès.

Ces conditions ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de modifications.
webmaster